Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
La Commission d'accueil familial est l'organe directeur du Service d'accueil familial et est formé de trois membres : le directeur du département du Bien-être social, l'assistant social spécialisé du Service et le psychologue du Service d'accueil. Les membres disposent d'une voix délibérative au sein de la Commission. Le cas échéant, d'autres professionnels peuvent participer aux réunions avec voix consultative.
Art. 5 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.