Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
t Constituiran el servei, la Comissió d'Acolliment Familiar i el Servei d'Acolliment Familiar en sentit específic.
En vigueur depuis le 02/05/1991
· texte original
· Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91 (BOPA 1991-04-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 du Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/1991.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1991-04-04/reglament-servei-acolliment-familiar/art-4?data=1991-05-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.