Article 57

Article 57.

1. Les déclarations de mise en libre pratique que les autorités douanières peuvent accepter à la demande du déclarant sans que soient joints certains des documents devant être présentés à l'appui de la déclaration doivent être accompagnées au minimum des documents dont la présentation est nécessaire pour la mise en libre pratique.

2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1, une déclaration à laquelle n'est pas joint l'un ou l'autre des documents à la présentation desquels est subordonnée la mise en libre pratique peut être acceptée s'il est établi, à la satisfaction des autorités douanières, que :

a) le document en question existe et est en cours de validation ;

b) pour des circonstances indépendantes de la volonté du déclarant, ce document n'a pas pu être joint à la déclaration, et que

c) tout retard dans l'acceptation de la déclaration empêcherait la mise en libre pratique des marchandises ou aurait pour conséquence de les soumettre à un taux de droits plus élevé. Les données relatives aux documents manquants doivent, en tout état de cause, être indiquées dans la déclaration.