Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Pour l'application des sections 1 et 2, on entend par « voyageur » A. à l'importation : 1) toute personne qui entre temporairement sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, où elle n'a pas sa résidence habituelle, 2) toute personne qui retourne sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, où elle a sa résidence habituelle, après s'être rendue temporairement sur le territoire d'un pays tiers ; B. à l'exportation : 1) toute personne qui quitte temporairement le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, où elle a sa résidence habituelle, et 2) toute personne qui quitte, après un séjour temporaire, le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, où elle n'a pas sa résidence habituelle.
Art. 41 du Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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