Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990, du 28 juin 1990 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Les procédures simplifiées stipulées à l'article 74, alinéa 1, point
a) du Code, pour l'apurement du régime sont applicables dans les conditions stipulées aux articles 57 à 61 du Règlement d'application de la Loi du Code des douanes quatrième partie - titre IV visé à l'article 39, alinéa 3, ci-dessus.
Art. 40 du Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990, du 28 juin 1990, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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