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← Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990

Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

Estan subjectes a les disposicions d'aquest Reglament tots aquells treballs o activitats que modifiquin de qualsevol manera l'estat actual del terreny, tals com l'execució de desmunts o terraplens per edificar, per urbanitzar, per a ús agrícola o industrial, o amb qualsevol altra finalitat; les específiques d'activitats industrials, com pedreres, tarteres, graveres, préstecs de material o abocadors, i l'enderroc d'obra existent.

En vigueur depuis le 30/04/1990 jusqu'au 23/08/2001 · texte original · Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990 (BOPA 1990-04-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/08/2001

Source : Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001 (BOPA 2001-08-01)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1990-03-07/reglament-realitzacio-treballs-activitats-modifi/art-2?data=1990-04-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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