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← Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990

Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

El present Reglament té per objecte el desenvolupament de l'Ordinació núm. 1, apartat 6, de 13 de juliol de 1987, modificada per l'Ordinació 1, apartat 3, de 28 de juny de 1989, amb la finalitat d'establir les mesures adients per protegir els interessos particulars, públics i del medi ambient que puguin resultar afectats per la realització de treballs o activitats que modifiquin l'estat del terreny.

En vigueur depuis le 30/04/1990 jusqu'au 23/08/2001 · texte original · Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990 (BOPA 1990-04-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/08/2001

Source : Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001 (BOPA 2001-08-01)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1990-03-07/reglament-realitzacio-treballs-activitats-modifi/art-1?data=1990-04-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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