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← Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989

Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16

En el cas d'ocupacions de voravies o espais públics per a bar, restaurants i hotels, amb destí a terrasses d'aquests establiments, l'horari obligatori d'obertura serà de les 10:00 del matí i fins a les 11:00 de la nit, devent el sol.licitant acceptar expressament l'anterior condició d'explotació. Així mateix, aquestes terrasses hauran d'estar obertes al públic, com a mínim, des de l'1 de juliol al 15 de setembre.

En vigueur depuis le 20/06/1989 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 (BOPA 1989-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1989-06-12/reglament-us-espai-voravies-altres/art-16?data=1989-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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