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← Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989

Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15

Les autoritzacions que es concedeixin per a la utilització de voravies i altres espais públics, ho seran per temporada o any; el fet d'haver obtingut una autorització no comporta cap dret d'obtenir-la per a un proper any; és imprescindible que cada any es sol.liciti la corresponent autorització al Comú.

En vigueur depuis le 20/06/1989 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 (BOPA 1989-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1989-06-12/reglament-us-espai-voravies-altres/art-15?data=1989-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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