Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Dans le cas d'occupations de trottoirs ou d'espaces publics par des bars, restaurants et hôtels, destinées aux terrasses de ces établissements, l'horaire d'ouverture obligatoire est de 10:00 du matin jusqu'à 11:00 du soir, le demandeur devant accepter expressément la condition d'exploitation qui précède. De même, ces terrasses doivent être ouvertes au public, au minimum, du 1er juillet au 15 septembre.
Art. 16 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1989-06-12/reglament-us-espai-voravies-altres/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.