Décrets et autres dispositions de 2000

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

10 normes.

• Décret du 20 décembre 2000 relatif à l'élaboration de l'Enquête de conjoncture du travail pour l'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 8-11-2000 portant approbation du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique pour la classification des établissements de location d'appartements touristiques et pour l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classification des établissements de location d'appartements touristiques d'Andorre » sans texte consolidé
• Décret portant attribution de compétences au Service des signes d'État, du 13 septembre 2000 sans texte consolidé
• Décret du 13-9-2000 fixant le prix de la demande d'autorisation et de renouvellement d'utilisation de .ad comme nom de domaine primaire d'un nom de domaine sans texte consolidé
• Décret du 26 juillet 2000 ayant décidé la suspension provisoire de certaines licences de travaux sans texte consolidé
• Décret du 26 juillet 2000 suspendant provisoirement l'octroi de certaines licences de travaux sans texte consolidé
• Modification du Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, publiée au BOPA n° 26, année 12, du 24 mai 2000 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 10-5-2000 relatif à l'obligation d'indiquer le numéro de commerce dans toutes les formalités douanières
• Accord du Gouvernement du 3 mai 2000, de publication des honoraires notariaux Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 19 janvier 2000 portant approbation du Plan comptable normalisé que devaient mettre en œuvre toutes les composantes opérationnelles du système financier sans texte consolidé