Décret
sans texte consolidé
Décret du 19 janvier 2000 portant approbation du Plan comptable normalisé que devaient mettre en œuvre toutes les composantes opérationnelles du système financier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Texte original publié au BOPA (non consolidé). Cette norme n'a pas d'articles consolidés dans la base : le document est reproduit tel qu'il a été publié. BOPA 26/01/2000