Décret
sans texte consolidé
Décret du 8-11-2000 portant approbation du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique pour la classification des établissements de location d'appartements touristiques et pour l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classification des établissements de location d'appartements touristiques d'Andorre »
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique d'Andorre », en date du 8 novembre 2000. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.