Autre disposition
sans texte consolidé
Modification du Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, publiée au BOPA n° 26, année 12, du 24 mai 2000
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.