Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un centre d'auto-apprentissage du catalan au Pas de la Case, du 16-3-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 08/04/1998 · texte original · Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un… (BOPA 1998-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un centre d'auto-apprentissage du catalan au Pas de la Case, du 16-3-98, dans sa rédaction en vigueur au 08/04/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2?data=1998-04-08

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