Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un centre d'auto-apprentissage du catalan au Pas de la Case, du 16-3-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un suplement de crèdit per un import de 12.000.000 de pessetes, destinat a la partida 470/60220/1997-0035, del Ministeri d'Ordenament Territorial.

En vigueur depuis le 08/04/1998 · texte original · Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un… (BOPA 1998-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un centre d'auto-apprentissage du catalan au Pas de la Case, du 16-3-98, dans sa rédaction en vigueur au 08/04/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/suplement-credit-fer-front-despeses/art-1?data=1998-04-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.