Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un centre d'auto-apprentissage du catalan au Pas de la Case, du 16-3-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé par voie d'endettement.

En vigueur depuis le 08/04/1998 · texte original · Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un… (BOPA 1998-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un centre d'auto-apprentissage du catalan au Pas de la Case, du 16-3-98, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.