Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un centre d'auto-apprentissage du catalan au Pas de la Case, du 16-3-98 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit supplémentaire d'un montant de 12.000.000 de pesetas est approuvé, destiné à la ligne budgétaire 470/60220/1997-0035, du ministère de l'Aménagement du territoire.
Art. 1 de la Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux de construction d'un centre d'auto-apprentissage du catalan au Pas de la Case, du 16-3-98, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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