Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces commémoratives du 250e anniversaire de la rédaction du Manual Digest, du 14-1-99 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 10/02/1999 · texte original · Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces… (BOPA 1999-02-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces commémoratives du 250e anniversaire de la rédaction du Manual Digest, du 14-1-99, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/suplement-credit-fer-front-despeses-2/df-1?data=1999-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.