Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces commémoratives du 250e anniversaire de la rédaction du Manual Digest, du 14-1-99 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces commémoratives du 250e anniversaire de la rédaction du Manual Digest, du 14-1-99, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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