Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces commémoratives du 250e anniversaire de la rédaction du Manual Digest, du 14-1-99 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé par virement de crédit des comptes 470-470-600-00-1998- 0000000008, 470-470-608-10-1998-0000000006 et 470-470-602- 60-1994-0000000014 du Ministère de l'Aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 10/02/1999 · texte original · Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces… (BOPA 1999-02-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces commémoratives du 250e anniversaire de la rédaction du Manual Digest, du 14-1-99, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/suplement-credit-fer-front-despeses-2/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.