Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces commémoratives du 250e anniversaire de la rédaction du Manual Digest, du 14-1-99 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

er Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 100.000.000 de pesetas, affecté à la ligne budgétaire 710-710- 226-22-PROJ-0086, Ministère du Tourisme et de la Culture.

En vigueur depuis le 10/02/1999 · texte original · Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces… (BOPA 1999-02-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi relative au crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses découlant de l'émission de pièces commémoratives du 250e anniversaire de la rédaction du Manual Digest, du 14-1-99, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/sd/suplement-credit-fer-front-despeses-2/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.