Disposition finale troisième. (derogada)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera. (derogada)

En vigueur depuis le 28/02/2018 jusqu'au 08/08/2018 · texte refondu officiel · Correcció d’errata del 21-02-2018 per la qual s’esmena un error de transcripció al Decret legislatiu del 7-02-2018 de… (en catalan) (BOPA 2018-02-28) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 08/08/2018

Disposició final tercera. (derogada)

Source : Décret législatif du 1-08-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 95/2010, du 29 décembre, sur l'impôt… (BOPA 2018-08-08)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 95/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur les sociétés, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/95-2010/df-3?data=2018-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.