Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Promotion et relance de l'activité économique et sociale
1. Le Gouvernement doit informer de l'existence du statut de résident passif dans la Principauté d'Andorre et du cadre législatif qui le régit, en en assurant une diffusion adéquate.
2. Le Gouvernement doit créer des forfaits touristiques de la marque Pyrénées, chaque fois que possible conjointement avec nos voisins.
3. Le Gouvernement doit mettre en œuvre des politiques de formation professionnelle, réelles et effectives, qui contribuent à atteindre un taux d'emploi de 100%.
Art. 1 de la Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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