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← Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration

Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Promoció i reactivació de l’activitat econòmica i social

1. El Govern ha d’informar de l’existència de l’estatus de resident passiu al Principat d’Andorra i del marc legislatiu que el regula, fent-ne una difusió adequada.

2. El Govern ha de crear paquets turístics de la marca Pirineus, sempre que sigui possible juntament amb els nostres veïns.

3. El Govern ha de posar en marxa polítiques de formació ocupacional, reals i efectives, que ajudin a assolir un estatus d’ocupació del 100%.

En vigueur depuis le 20/01/2011 · texte original · Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de… (BOPA 2011-01-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/93-2010/art-1?data=2011-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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