Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 8. Devoirs de la personne bénévole
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Devoirs de la personne bénévole
Sont des devoirs de la personne bénévole :
a) Coopérer à la réalisation des objectifs du programme auquel elle participe aux fins de l'exécution des engagements pris au sein de l'entité de bénévolat.
b) Réaliser l'activité pour laquelle elle s'est engagée avec responsabilité, bonne foi et gratuité, soutenir activement son entité et respecter les règles internes de fonctionnement.
c) Observer les mesures légales de sécurité et d'hygiène ainsi que celles qui sont adoptées par l'entité.
d) Refuser toute prestation économique ou matérielle qui peut lui être offerte par le bénéficiaire ou par des tiers en raison de son intervention.
e) Préserver la confidentialité, sans préjudice des droits de la personne, des informations reçues et connues dans l'exercice de son activité, tant en ce qui concerne les bénéficiaires que l'entité.
f) Notifier sa renonciation à continuer de fournir des services en tant que personne bénévole avec un préavis suffisant, et poursuivre l'activité jusqu'à ce que l'entité adopte, dans le délai le plus bref possible, les mesures nécessaires à son remplacement afin d'éviter des préjudices graves au service de bénévolat en cours.
g) Respecter les droits et les croyances des bénéficiaires ou destinataires de son action bénévole, ainsi que des autres personnes bénévoles.
h) Participer aux activités de formation prévues par l'entité, notamment celles qui sont nécessaires pour maintenir la qualité des services fournis.
i) Utiliser l'accréditation et la qualité de bénévole uniquement aux fins qui ont motivé leur obtention.
j) Employer de manière appropriée les ressources et les moyens matériels mis à la disposition de l'activité bénévole, sans les utiliser à des fins personnelles ou à des fins autres que celles qui lui ont été confiées.
k) De manière générale, mener l'action bénévole conformément aux principes énoncés dans la présente Loi et dans les autres normes qui concernent le bénévolat. Pour accéder à l'activité de personne bénévole et l'exercer, lorsque celle-ci implique un contact habituel avec des enfants et des adolescents, il faut démontrer l'absence d'antécédents pénaux pour des délits contre la liberté sexuelle, conformément à ce qui est établi par voie réglementaire.
Art. 8 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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