Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 9. Accréditation de la personne bénévole
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Accréditation de la personne bénévole
L'accréditation de la qualité de personne bénévole s'effectue au moyen d'une attestation délivrée par l'entité correspondante. Le document d'accréditation doit mentionner, au minimum, les données personnelles et d'identification de la personne bénévole et de l'entité, ainsi que la date, la durée et la nature de la prestation.
Art. 9 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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