Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Principes d'action
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Principes d'action
Le bénévolat repose sur les principes fondamentaux suivants :
a) La liberté, la solidarité et la participation altruiste et responsable des citoyens à des activités d'intérêt général.
b) La collaboration et la complémentarité entre les administrations publiques et les entités consacrées au bénévolat.
c) L'autonomie et l'indépendance à l'égard des pouvoirs publics.
d) En général, sur tous les principes qui inspirent la vie en commun dans une société démocratique, solidaire, engagée, participative, juste, égalitaire et plurielle.
Art. 5 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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