Article 6. Notion de personne bénévole

Article 6. Notion de personne bénévole

1. Est considérée comme bénévole la personne physique qui s'engage à exercer les activités de bénévolat conformément aux conditions de l'article 3.

2. Il convient de distinguer les personnes bénévoles qui s'engagent à participer régulièrement aux projets ou au fonctionnement de l'entité et les collaborateurs qui accomplissent une tâche de manière occasionnelle.

3. La qualité de personne bénévole est compatible avec celle d'associé ou de membre de la même entité. Les personnes qui exercent des fonctions dans une entité en tant que professionnels ou qui y ont des relations de travail, commerciales ou autres, soumises à une rémunération, ne peuvent en aucun cas exercer les mêmes fonctions en tant que personnes bénévoles.

4. Les mineurs non émancipés ainsi que les personnes majeures frappées d'une incapacité judiciaire peuvent participer à des programmes ou projets de bénévolat spécifiquement adaptés à leur situation personnelle, sous réserve de l'autorisation expresse préalable de leurs représentants légaux.