Article 4. Activités d'intérêt général

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4. Activités d'intérêt général

Aux fins de l'énoncé de l'article précédent, sont considérées comme des activités d'intérêt général celles qui comportent un engagement en faveur de la société ou de la personne.

En vigueur depuis le 17/01/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 9-1-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi 90/2010, du 16 décembre, sur le… (BOPA 2019-01-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/90-2010/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.