Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Devoirs des destinataires de l'action volontaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Devoirs des destinataires de l'action volontaire
Les personnes destinataires de l'action volontaire ont les devoirs suivants :
a) Collaborer avec les personnes volontaires et faciliter leur tâche, dans la mesure de leurs possibilités.
b) Ne pas offrir aux personnes volontaires ou aux entités de volontariat de compensation financière ou matérielle pour leur action volontaire.
c) Respecter les mesures de sécurité et d'hygiène qui sont adoptées et suivre les instructions qui sont établies dans l'exécution des activités convenues.
d) Dans le cas où elles renoncent aux services d'un programme d'action volontaire déterminé, le notifier suffisamment à l'avance afin d'éviter tout préjudice.
e) Les autres devoirs découlant de la présente Loi et ceux résultant de la réglementation applicable.
Art. 16 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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