Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Droits des destinataires de l'action volontaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Droits des destinataires de l'action volontaire
Les personnes destinataires de l'action volontaire ont les droits suivants :
a) Voir préservées leur dignité et leur intimité personnelle et familiale.
b) Bénéficier de l'action volontaire conformément à des programmes qui garantissent la qualité et la durée des actions.
c) Recevoir des informations sur les caractéristiques des programmes qui les concernent et à collaborer à leur évaluation.
d) Solliciter et obtenir le remplacement de la personne volontaire affectée, lorsque des raisons le justifient et pour autant que les circonstances de l'entité le permettent.
e) Renoncer, à tout moment, aux services d'un programme d'action volontaire déterminé.
Art. 15 de la Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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