Article 12. Obligations des entités de bénévolat

Article 12. Obligations des entités de bénévolat

1. Les entités de bénévolat s'obligent à :

a) Établir un accord d'intégration de la personne bénévole dans l'entité mentionnant, au minimum, les droits et devoirs des personnes bénévoles et ceux de l'entité à leur égard.

b) Respecter les engagements pris envers les personnes bénévoles dans l'accord d'intégration dans l'entité.

c) Fournir aux personnes bénévoles le soutien et les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

d) Fournir aux personnes bénévoles la formation spécifique, ainsi que l'information et l'orientation nécessaires à l'exercice de leurs activités.

e) Couvrir les dépenses occasionnées par l'activité bénévole et préalablement convenues, conformément aux conditions prévues.

f) Souscrire une police d'assurance et de responsabilité civile garantissant aux personnes bénévoles et à l'entité elle-même une couverture pour les dommages et préjudices que les personnes bénévoles peuvent subir dans leur personne en raison de leur activité de bénévolat, ainsi que pour ceux que, involontairement, elles peuvent causer à des tiers et à leurs biens.

g) Garantir aux personnes bénévoles la réalisation des activités dans des conditions correctes de sécurité et d'hygiène.

h) Faciliter la participation des personnes bénévoles à l'élaboration, à la conception, à l'exécution et à l'évaluation des programmes et projets auxquels elle intervient.

i) Fournir à la personne bénévole une accréditation qui l'habilite et l'identifie auprès des tiers pour l'exercice de son activité.

j) Délivrer aux personnes bénévoles un certificat attestant les services fournis, qui mentionne la durée et la nature de l'activité exercée.

k) Tenir un registre des entrées et des départs du personnel bénévole.

l) Respecter les autres obligations découlant de la présente Loi et celles qui résultent de la réglementation applicable.

2. Les entités de bénévolat doivent s'inscrire au Registre des entités de bénévolat d'Andorre et aux autres registres exigés par la réglementation qui les concerne.