Article 11. Intégration des personnes bénévoles

Article 11. Intégration des personnes bénévoles

1. L'intégration des personnes bénévoles dans les entités doit être formalisée par écrit, doit établir le caractère altruiste de la relation et doit contenir, au minimum :

a) Les droits et devoirs qui, conformément à la présente Loi, incombent aux deux parties.

b) Le contenu général des fonctions et des activités auxquelles elles s'engagent, ainsi que le temps de dédication prévu.

c) La formation requise pour l'exercice des activités confiées et, le cas échéant, sa procédure et son calendrier.

d) La durée de l'engagement, ainsi que les causes et les modalités de cessation pour les deux parties.

2. Dans le cas de personnes bénévoles mineures et non émancipées, ainsi que de personnes majeures frappées d'incapacité judiciaire, la formalisation de l'accord ou de l'engagement de bénévolat doit être souscrite par leurs représentants légaux.