Article 90. Décisions relatives à l'autorité parentale et à l'attribution de fonctions tutélaires

Article 90. Décisions relatives à l'autorité parentale et à l'attribution de fonctions tutélaires

1. Sont inscrites au Registre civil les décisions judiciaires qui affectent la titularité ou les modalités d'exercice de l'autorité parentale, y compris sa modification, sa suspension, son retrait, son recouvrement ou son extinction, ainsi que l'attribution de fonctions tutélaires à d'autres personnes, avec indication du fait ou de l'acte qui les motive.

2. Les vicissitudes relatives à l'autorité parentale des parents sont inscrites dans le folio personnel des enfants et dans ceux des parents. L'attribution de fonctions tutélaires à des tiers est inscrite dans le folio personnel des mineurs concernés et, si la personne nommée est une personne physique, également dans son folio personnel.

3. L'inscription doit indiquer la décision et la procédure dans lesquelles la vicissitude en cause a été décidée ainsi que le contenu de celle-ci, avec indication, le cas échéant, des droits ou fonctions attribués et de la date d'acceptation des charges.