Article 55. Mentions de l'inscription de naissance

Article 55. Mentions de l'inscription de naissance

Outre les conditions requises générales de toute inscription, l'inscription de naissance doit comporter les mentions suivantes :

a) La date et l'heure de la naissance.

b) Le lieu de naissance.

c) Le sexe de l'enfant né.

d) Le prénom et les noms de l'enfant né.

e) Le prénom, les noms, l'âge, l'état civil, la nationalité et la résidence habituelle de la mère, pour autant qu'elle soit connue, et de l'autre parent, s'il a été légalement établi.

f) Le mariage ou l'union stable de couple existant entre les parents, le cas échéant, avec indication du lieu et de la date de célébration du mariage ou de la date de constitution de l'union stable.