Article 15. Site électronique

Article 15. Site électronique

1. Le Registre civil dispose d'un site électronique, relevant de l'Administration générale, par l'intermédiaire duquel sont instruites les procédures registrales et par lequel il est possible d'accéder aux informations et aux services de publicité qu'il fournit.

2. Le site électronique du Registre civil doit être accessible, par lien, depuis le portail web du Registre lui-même, et doit être ouvert et disponible tous les jours de l'année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sauf incidents techniques ou autres circonstances exceptionnelles.

3. Le fonctionnement du site électronique du Registre civil doit être soumis aux principes d'accessibilité, de neutralité, de qualité et d'interopérabilité qui régissent l'utilisation des technologies de l'information au sein de l'Administration générale.