Article 127. Effets de l'inscription et mention au registre

Article 127. Effets de l'inscription et mention au registre

1. L'inscription de décès fait foi de la mort certaine d'une personne ainsi que de la date, de l'heure et du lieu où elle est survenue.

2. L'inscription de décès clôt le feuillet personnel de la personne défunte. Une fois l'inscription effectuée, il en est également fait mention dans les feuillets ouverts d'autres personnes dans lesquels le défunt est mentionné en raison d'un lien familial ou de l'attribution et de l'exercice de charges et de fonctions faisant l'objet d'une inscription ou d'une mention au registre.

3. Chaque trimestre, le registraire doit transmettre aux comuns la liste des inscriptions des décès survenus en Andorre, afin qu'ils puissent procéder à la radiation correspondante du recensement paroissial.