Article 126. Mentions de l'inscription de décès

Article 126. Mentions de l'inscription de décès

1. Outre les conditions requises générales de toute inscription au registre, l'inscription de décès doit comporter les mentions suivantes :

a) Les nom et prénoms, le sexe, l'âge, l'état civil, la nationalité et le domicile du défunt.

b) Les nom et prénoms des parents et du conjoint ou du concubin en union stable de couple, le cas échéant.

c) Le lieu, la date et l'heure auxquels la mort est survenue ou le cadavre a été trouvé.

d) La référence au certificat médical de décès, y compris les mentions d'identité du médecin.

e) Le cimetière ou le lieu où le défunt doit être inhumé ou incinéré.

2. En cas de décès de personnes inconnues, doivent figurer dans l'inscription, outre les mentions visées au paragraphe 1 qui sont connues, l'âge apparent, la description des vêtements, les documents et les objets que portait le défunt, des photographies du cadavre et toute autre circonstance susceptible d'en faciliter l'identification.