Article 3. Structure et commandement

Article 3. Structure et commandement

1. Les agents de circulation communaux de chaque paroisse sont placés sous l'autorité et le commandement du consul majeur, qui assume la responsabilité de leurs actions. Ces pouvoirs sont automatiquement délégués au consul mineur en cas d'absence du consul majeur et peuvent être délégués par le Conseil du Commun uniquement au consul mineur ou à un conseiller du Commun. Toutefois, en cas de délégation à un conseiller du Commun, les agents de circulation communaux continuent d'être également placés sous l'autorité et le commandement du consul majeur ou, à défaut, du consul mineur.

2. Le commandement immédiat des agents de circulation communaux dans chaque paroisse incombe au chef du Service de circulation paroissial.

3. Nonobstant ce qui précède, le Commun peut nommer un directeur, en tant que poste de confiance, investi de fonctions de commandement et de direction immédiate des agents de circulation, qui est le supérieur hiérarchique du Chef de circulation et du Service de circulation.