Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 29. Plan de formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Plan de formation
1. Le Plan de formation des agents de circulation relève de la compétence de l'Organe interparoissial de coordination des Services de circulation, qui en établit le fonctionnement, les cours, les niveaux et toute autre circonstance qui s'y rapporte.
2. Le Plan de formation comprend des cours de perfectionnement, de spécialisation et de promotion destinés aux membres du Service de circulation, avec la collaboration institutionnelle d'autres services, institutions, établissements d'enseignement ou établissements présentant un intérêt spécifique pour les finalités pédagogiques susmentionnées.
3. Le Plan de formation comprend des cours spécifiques d'instructeur du Service de circulation. Les membres du Service de circulation qui ont obtenu le diplôme ou le certificat d'instructeur peuvent dispenser les cours pratiques du cours de base de qualification et assister les agents en formation en période d'essai. Pour accéder au cours spécifique d'instructeur, il faut occuper au minimum le grade d'agent. Peut également être instructeur, des personnes étrangères au Service de circulation.
4. Une fois les cours prévus dans le Plan de formation réussis, les diplômes ou certificats attestant la réussite des cours correspondants sont délivrés.
Art. 29 de la Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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