Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 28. La formation d'agent
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. La formation d'agent
1. La formation de base d'un agent du Service de la circulation comprend un cours de base de qualification, dispensé dans le cadre du Plan de formation des agents de la circulation, et une formation de niveau paroissial.
2. Le cours de base de qualification du Plan de formation des agents de la circulation doit comprendre l'enseignement des matières déterminées par l'Organe interparoissial de coordination des Services de la circulation.
3. La formation de niveau paroissial doit être établie par chaque comú.
Art. 28 de la Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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