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Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux · bopa.mca.ad

Loi

Article 27. La formation de base

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 27. La formation de base

1. Tous les candidats au poste d'agent qui ont réussi les épreuves d'accès dans le comú respectif doivent se former aux connaissances propres à chaque paroisse, indépendamment de leur participation au cours de base de qualification du Plan de formation.

2. Pendant la période de formation, les candidats doivent effectuer les stages appropriés, supervisés par un instructeur dûment habilité du Service de la circulation, qui doit émettre un rapport non contraignant sur l'aptitude du candidat.

En vigueur depuis le 10/03/2023 · texte original · Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2023/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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