Article 26. Agent en formation et agent en période d'essai

Article 26. Agent en formation et agent en période d'essai

1. Tous les candidats au poste d'agent de la circulation, tant qu'ils n'ont pas réussi le cours de base de qualification, la formation de niveau paroissial et les stages conformément à l'article 27, ont la qualité d'agent en formation du Service de la circulation. Une fois la période de formation achevée, ils sont nommés agent en période d'essai.

2. L'agent en formation et en période d'essai du Service de la circulation exerce les fonctions suivantes :

a) Organiser et réguler la circulation dans l'agglomération, conformément aux règles du Code de la route. Les personnes ayant la qualité d'agent en formation et en période d'essai ne peuvent dresser des procès-verbaux d'infraction qu'en cas de stationnement interdit.

b) Informer immédiatement leurs supérieurs des faits survenus susceptibles d'affecter les compétences du Service de la circulation et face auxquels ils n'ont pas pu intervenir directement en raison de leur fonction.

c) Assurer la garde des biens, services, installations et locaux communaux.

d) Toute autre intervention ordonnée par leurs supérieurs hiérarchiques dans le cadre établi par la législation en vigueur et la réglementation communale du Service.

3. En aucun cas le nombre d'agents en période d'essai et de formation au sein d'une même paroisse ne peut dépasser la moitié du nombre d'agents et d'agents de première classe affectés à cette même paroisse.

4. Tant qu'ils n'ont pas acquis la qualité d'agent en période d'essai, les candidats au poste d'agent de la circulation sont en période de formation et ne peuvent exercer les fonctions et compétences propres au Service, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.