Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 25. Accès à la fonction d'agent
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Accès à la fonction d'agent
1. Pour accéder à la fonction d'agent, il est indispensable de réussir le cours de base de qualification du Plan de formation des agents de la circulation, la formation de niveau paroissial et de réussir la période d'essai.
2. Les candidats à la fonction d'agent de la circulation, même s'ils ont justifié, lors de la phase de sélection, du diplôme ou du certificat correspondant attestant la réussite au cours de base de qualification du Plan de formation des agents de la circulation, ne peuvent être nommés agents qu'après avoir réussi la période d'essai et prêté serment.
Art. 25 de la Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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