Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 18. Le directeur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Le directeur
1. Le directeur sera le supérieur hiérarchique du Service de circulation communal et dispose de toutes les attributions et compétences spécifiques du Corps ainsi que de celles qui, conformément à la réglementation en vigueur, sont nécessaires pour exercer correctement ses fonctions, même s'il n'est pas agent de circulation.
2. Il incombe au directeur d'exercer les fonctions suivantes :
a) Coordonner et assurer le suivi des équipes de circulation, afin de rechercher l'efficacité et l'efficience, et d'optimiser les ressources disponibles.
b) Établir des mécanismes de supervision et de contrôle lui permettant d'évaluer le travail réalisé par les équipes placées sous sa responsabilité.
c) Veiller à ce que les protocoles établis soient conformes à la volonté et à la stratégie de la corporation.
d) Proposer des actions d'amélioration (en matière de gestion, de ressources humaines, d'achats…) aux équipes placées sous sa responsabilité, qui s'alignent sur la stratégie communale.
e) Élaborer chaque année le budget du département et en assurer le suivi, en veillant à son respect.
f) Accomplir les procédures administratives inhérentes à son poste de travail.
g) Agir en tant qu'interlocuteur auprès des autres équipes du comú, en promouvant la bonne communication et le travail en équipe.
h) Agir en tant qu'interlocuteur auprès d'autres entités publiques de la Principauté d'Andorre (Gouvernement, Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, Police andorrane (Corps de police), Corps des gardes forestiers, autres comuns, etc…).
i) Agir en tant que chef opérationnel en matière de protection civile communale, sous réserve des décisions du cònsol major.
j) Transmettre les ordres du cònsol major, du cònsol menor ou du conseiller chargé de la circulation.
k) Analyser et rechercher des solutions aux problèmes de mobilité et d'accueil des citoyens de la paroisse.
l) Intégrer la réglementation susceptible de s'appliquer au Service, en adaptant au quotidien les nouvelles lois qui pourraient être adoptées.
m) À ces tâches, il convient d'ajouter les obligations inhérentes au service qui lui est confié, sous l'autorité de ses supérieurs hiérarchiques, notamment des cònsols et des conseillers. Et, en général, exercer les fonctions et les attributions que lui confient et délèguent les cònsols et, à défaut, le conseiller délégué conformément aux dispositions de l'article 3.1 de la présente Loi.
3. Le poste de directeur n'appartient à aucun groupe fonctionnel ni à aucun niveau de classification. Néanmoins, il fait partie de l'échelon supérieur, aux fins de la position hiérarchique au sein du corps. Le directeur peut porter l'uniforme et exercer les fonctions spécifiques d'agent de circulation, à condition qu'il ait été agent de circulation en service actif avant d'être nommé au poste.
Art. 18 de la Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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