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← Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux

Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux · bopa.mca.ad

Loi

Article 19. Chef du Service de la circulation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 19. Chef du Service de la circulation

1. Le chef du Service de la circulation de la paroisse est le membre de l'effectif qui en occupe le poste le plus élevé et qui en exerce le commandement immédiat, sauf dans le cas où un directeur est nommé conformément aux dispositions de l'article 3 de la présente Loi. La nomination d'un directeur ne peut pas entraîner la vacance du poste de chef du service.

2. Le comú désigne, parmi les membres qui exercent le poste immédiatement inférieur à celui de chef du Service de la circulation de sa paroisse, et conformément aux principes d'objectivité, de mérite, de capacité et d'égalité des chances, la personne qui doit remplacer le chef en cas d'absence.

3. Il incombe au chef du Service de la circulation d'exercer les fonctions suivantes :

a) Diriger, coordonner et superviser les opérations des membres du Service de la circulation de la paroisse, ainsi que les activités administratives qui en dépendent afin d'en assurer l'efficacité.

b) Évaluer les besoins en ressources humaines et matérielles, et formuler les propositions pertinentes au cònsol major ou à la personne déléguée.

c) Transformer en ordres concrets les directives qui lui sont confiées.

d) Informer le cònsol major ou la personne à qui celui-ci délègue, sur le fonctionnement du Service.

e) Remplir toute autre fonction que lui attribue la réglementation communale du Service de la circulation.

f) Assumer les fonctions définies à l'article précédent dans le cas où aucun directeur n'est nommé. Et, en général, exercer les fonctions et les attributions que lui confient et délèguent les cònsols et, à défaut de ceux-ci, le conseiller délégué conformément aux dispositions de l'article 3.1 de la présente Loi.

En vigueur depuis le 10/03/2023 · texte original · Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2023/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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