Article 16. Échelons, grades et conditions requises académiques

Article 16. Échelons, grades et conditions requises académiques

1. Dans chaque comú, les services de circulation communaux dont relèvent les agents de circulation sont structurés selon les échelons et les grades suivants :

a) Échelon supérieur, qui comprend les grades de chef et de chef adjoint.

b) Échelon technique, qui comprend les grades d'officier, de sous-officier et de caporal.

c) Échelon de base, qui comprend les grades d'agent de première classe, d'agent, d'agent en période d'essai et d'agent en formation.

2. Pour accéder au grade d'agent de circulation, il sera nécessaire d'être titulaire du diplôme de fin d'études secondaires. Les conditions requises d'accès à chaque grade seront établies par l'Organe interparoissial de coordination des Services de circulation dans le Plan de formation et de carrière professionnelle. Toutefois, pour l'accès à tous les grades, il sera nécessaire d'être titulaire du diplôme de niveau B1 de catalan, à l'exception du Chef du Service, qui devra être titulaire du diplôme de niveau C1.

3. L'Organe interparoissial de coordination des Services de circulation déterminera, dans le plan de formation et de carrière professionnelle, les années d'ancienneté dans chaque grade avant de pouvoir accéder au grade immédiatement supérieur. Dans le cas où, pour accéder à un grade, il n'y a pas de candidats au niveau immédiatement inférieur à celui que l'on prétend occuper parce qu'ils ne remplissent pas les conditions requises ou qu'aucun candidat ne se présente, pourront se présenter pour occuper ledit grade les agents de circulation qui se trouvent au niveau immédiatement inférieur à celui des candidats qui auraient pu se présenter en premier lieu.