Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Définition
Il est créé l'Organe interparoissial de coordination des Services de circulation, en tant qu'organe de coordination de ces services dans leur champ d'action.
En vigueur depuis le 10/03/2023
· texte original
· Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 12 de la Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2023/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.