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← Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)

Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 18. Remissió reglamentària

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 18. Remissió reglamentària

El contingut de la Llei 9/2016, del 28 de juny, de creació de l’Agència de Qualitat de l’Ensenyament Superior d’Andorra (AQUA) es desenvolupa reglamentàriament.

En vigueur depuis le 03/12/2020 jusqu'au 20/02/2025 · ajout · Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité… (BOPA 2020-12-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 20/02/2025

Source : Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19)

Comment le citer

Art. 18 de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/9-2016/art-18?data=2020-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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